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Le président a parlé de contrats d'objectifs et de moyens ; vous avez répondu en évoquant les contrats de performance. Mais ce n'est pas la même chose ! Contrôler les institutions culturelles sur une base pluriannuelle est un principe intéressant, mais l'État souscrira-t-il, pour sa part, des engagements fermes sur la même durée ? Vous avez admis que la part variable des subventions puisse diminuer. Faut-il comprendre que la part fixe pourrait augmenter ? Pourtant, vous envisagez apparemment à la fois des économies sur les charges fixes et une diminution de la part variable des budg...
Il s'agit de mieux répartir les revenus générés par la création, d'en prévoir l'assiette et la destination, en récupérant de l'argent créé par l'économie numérique et les contenus, et de marquer ainsi notre intérêt pour la création culturelle et sa promotion.
...u mécénat conduit les établissements à privatiser de plus en plus de représentations ? Et comment démocratiser l'accès aux spectacles vivants si le développement des ressources propres par le mécénat conduit à l'augmentation du prix des places, comme cela a été le cas au Royaume-Uni ? Enfin, quel est l'état d'avancement de la réflexion du ministère sur la création d'un observatoire des pratiques culturelles, à l'instar de ce qui a été fait pour le cinéma ? Comment peut-on parler d'« échec » de la démocratisation culturelle quand on ne dispose que de données parcellaires ?
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais, s'agissant de ce projet de loi, souligner certains aspects et questions et vous faire part de réticences, espérant les voir dissipées à l'issue du débat. Notre commission des affaires culturelles, familiales et sociales avait diligenté, en 1999 et 2000, une mission d'information sur les musées. Cette dernière avait notamment insisté sur la nécessité d'accroître l'autonomie de gestion des musées et sur leurs capacités de rayonnement international. Il serait souhaitable que nous puissions considérer le projet à l'aune de ces deux préconisations et que, dans le même temps, nous nous interro...