Interventions sur "construire" de Marcel Rogemont

...ture, la mise à disposition gratuite des terrains de l'État, mesure que nous proposons, devait coûter à l'État, il est clair que les sommes que vous avez évoquées, de l'ordre d'un milliard, seraient nettement en deçà de la dépense fiscale, qui, elle, n'a rien résolu. Monsieur le ministre, vous voulez faire croire avec cette mesure que les vilains petits canards sont les communes, qui refusent de construire.

...er gratuitement du foncier pour le logement social. Cela coûtera cher à l'État, dit M. Lamour. Mais il me semble, cher collègue, que vous avez voté la baisse de la TVA sur la restauration, qui a coûté 3,5 milliards d'euros. J'ai rappelé, ce que l'on sait depuis que M. Juppé a été Premier ministre, que la défiscalisation des intérêts de la résidence principale ne jouait en rien dans la décision de construire ; elle a coûté 1,9 milliard. Vous êtes d'ailleurs en train de supprimer cette mesure. Je rappelle également les 900 millions pour le Robien, le Borloo et le Scellier, ce dernier dispositif représentant à lui seul 500 millions d'euros. J'ai compris que vous alliez le supprimer. Vous êtes capables de dépenser de l'argent, tout en ignorant l'objectif initial, et ce que vous avez élaboré à un moment...

S'il n'y avait eu que la crise, nous n'en parlerions pas ici. Vous avez porté la TVA sur le logement social de 5,5 à 7 %. Sans cesse, vous pompez l'argent des organismes de HLM en augmentant la TVA ou en créant des taxes sur le potentiel financier, sur l'autofinancement. Bref, vous prenez l'argent de ceux-là mêmes qui ont pour obligation de construire. Le Gouvernement devrait agir en concertation avec ces organismes pour accroître le nombre de logements sociaux, particulièrement à Paris. Il est important que les terrains de l'État à Paris soient disponibles à un coût qui tienne compte du nombre de logements sociaux qui seront construits.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voilà réunis aujourd'hui pour examiner un projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, annoncé par le Président de la République le 29 janvier dernier. Comme quoi, il n'est jamais trop tard pour se réveiller sur une question aussi importante que celle du logement ! Dans quelles conditions ? Avec quelle urgence ? Encore une fois dans le mépris du travail des parlementaires !

...à l'heure, qu'il est de plus en plus soumis à une judiciarisation intempestive de la part de nombreuses personnes. Au bout du compte, il s'agit seulement d'un coup d'éclat pour occuper, éventuellement, l'espace médiatique. Cette disposition, selon les termes du président-candidat, est censée développer l'offre de logements et faire baisser les prix. Mais suffit-il d'augmenter les possibilités de construire pour produire plus et, ainsi, dans le monde fabuleux des tenants de l'idéologie libérale, infléchir les prix ?

Ce n'est pas le cas. Qui plus est, cette mesure est une accusation à destination des élus locaux, soupçonnés de ne pas vouloir construire, en permettant des dérogations aux règles des PLU et aux règles de concertation liées à l'élaboration des documents d'urbanisme. Les élus sont responsables : quand ils veulent construire davantage, ils le décident.

Vous accréditez l'idée qu'en donnant un droit à construire supplémentaire à qui ? Essentiellement à des promoteurs privés , vous allez résoudre la crise du logement. Il est vrai que vous annoncez dans l'étude d'impact que la politique du logement doit reposer moins sur la dépense publique et davantage sur la libération de l'offre. Pourtant, vous savez que les logements qui pourraient sortir de votre mesure seront, en fait, destinés aux seules classes ...

Car plus de droits à construire ne réduit pas le coût de la charge foncière. Il existe une corrélation forte entre le coût de la charge foncière et le droit à construire.

Si vous voulez répondre à la question fondamentale qui vous préoccupe, je veux le croire, du logement des plus modestes, vous devez relancer les aides à la pierre et encourager les communes et intercommunalités à construire plus de logements en PLAI ou en PLUS.