Interventions sur "conseillers territoriaux" de Marcel Rogemont

...texte aurait retenu notre attention mais, contrairement à ce que vous avez répondu à l'excellente intervention de Bruno Leroux, monsieur Perben, en essayant de nous faire croire que vous ne faisiez que bouger à la marge les dates des élections cantonales et régionales, il ne s'agit pas que de cela. Dans votre rapport, page 14, au paragraphe 2 intitulé « Un choix qui rend possible la création des conseillers territoriaux en 2014 »,

vous écrivez que le projet de loi adopté par le Sénat, « s'il se borne à aligner ponctuellement la durée des mandats des prochains conseillers généraux et régionaux sur l'échéance électorale du mois de mars 2014, n'en constitue pas moins la première étape d'une vaste réforme territoriale ». Vous indiquez ensuite que les conseillers territoriaux « seraient en charge à la fois des affaires départementales et des affaires régionales », nous donnant des informations tout à fait utiles pour le vote du texte que nous examinons. Il s'agit donc bien de la première pierre d'une vaste réforme, que vous appelez peut-être de vos voeux, monsieur le rapporteur, mais qui nous déplaît fortement. Au mois de janvier se succèdent les cérémonies de voeux...