Interventions sur "conseil de surveillance" de Marcel Rogemont
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...Ces conseils ont deux tâches essentielles : compter les ramettes de papier et se prononcer sur la gestion de l'agence par le directeur, ce qui n'est pas une responsabilité colossale dès lors qu'il ne s'agit que de donner des avis. Il serait donc souhaitable que le champ de leurs responsabilités soit élargi par rapport à ce que leur concède la loi. Par ailleurs, nous estimons que la présidence du conseil de surveillance doit être ouverte à ses membres et nous ne comprenons pas l'entêtement de la ministre à vouloir la confier au préfet. L'amendement défendu par Pierre Méhaignerie serait vidé de sa substance par le sous-amendement : non seulement l'expérimentation serait limitée à une seule région, mais elle concernerait une personnalité désignée par le ministre. Nous défendons au contraire l'idée que le présiden...
...dépenses d'assurance maladie sur la région concernée. Cela est très important parce que, d'après le sous-amendement du Gouvernement, on n'a pas d'avis à donner sur l'ensemble de ces dépenses ; on ne fait que transmettre l'information, ce qui est totalement différent. Pour ma part, j'incline à penser qu'il faut en rester à l'amendement tel qu'il était rédigé parce qu'il me paraît important que le conseil de surveillance donne un avis sur l'ensemble des dépenses et n'ait pas simplement la transmission de l'information. Avoir la transmission de l'information est une chose, donner un avis sur la masse financière qu'elle représente est autre chose. (Le sous-amendement n° 2116 est adopté.) (L'amendement n° 721 rectifié, ainsi modifié, est adopté.)
La position de Mme la ministre n'est pas acceptable ; Mme Rosso-Debord a raison de souligner que le plan régional de santé doit être approuvé par le conseil de surveillance. Il faut que l'État cesse un peu de regarder l'État ! L'organisation des ARS est structurellement fondée sur celle des sociétés anonymes, dotées d'un conseil de surveillance et d'un directoire. Or ceux qui connaissent un peu le droit des affaires savent qu'il est spécieux d'en appliquer le vocabulaire au domaine de la santé : il n'y a aucun rapport entre les deux, s'agissant notamment des pouvoi...
Mme la ministre considère que le conseil de surveillance ne doit pas donner son avis sur la gestion quotidienne. Faut-il rappeler que, à l'alinéa 87, le texte prévu pour l'article L. 1434-3 dispose que « le projet régional de santé fait l'objet d'un avis du représentant de l'État dans la région » ? Cela n'a rien d'une décision courante. C'est, au contraire, une décision majeure.
...e avec les divers ministères représentés dans le comité de coordination des agences, va pouvoir donner un avis sur le projet régional de santé. Je n'y crois absolument pas. Cela veut dire que l'État contrôlerait l'État : comme d'habitude, on apposera une signature au bas d'un document, mais il n'y aura aucun contrôle démocratique. C'est pourquoi, mes chers collègues, je demande instamment que le conseil de surveillance joue véritablement un rôle. On ne peut pas laisser le préfet de région donner un avis sur le projet régional de santé sans qu'aucune instance ne soit saisie. Il faudra bien que, à un moment ou à un autre, nous donnions un sens à cette expression de « démocratie sanitaire » dont nous parlons tous.
...squ'on y regarde de plus près, on s'aperçoit qu'une chaîne hiérarchique est bel et bien en train de se structurer. À quel endroit de cette chaîne l'expression même de la démocratie, donc d'un contrepouvoir, pourra-t-elle se faire entendre ? Il n'est pas facile de répondre à cette question dans la mesure où nous sommes conduits à réfléchir sur la responsabilité financière. Il est évident que si le conseil de surveillance avait une responsabilité financière, la question de la démocratie sanitaire se poserait différemment. Il n'en demeure pas moins que nous devons essayer d'y répondre. Et dans les éléments qui concourent à la réponse, la place des élus locaux se doit d'être prise en considération. J'insiste sur le fait qu'il est important que la présidence du conseil de surveillance puisse être assurée par le mair...
Il ne faut pas que le conseil de surveillance soit présidé par le représentant de l'État dans la région.
Si c'est l'État qui contrôle l'État, tout ne sera qu'illusion. Il faut affirmer encore plus fort que le président du conseil de surveillance n'est pas le préfet, mais, par exemple, le président du conseil régional, afin que les représentants démocratiquement élus puissent dialoguer avec la technostructure.
...u comité de coordination des ARS et à charger le Comité de piloter, coordonner et évaluer les ARS. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette deux amendements : le premier de M. Marcel Rogemont, visant à habiliter le secrétaire général à la tête du comité de coordination des ARS à contracter avec les ARS. le second de M. Dominique Tian, tendant à soumettre à l'avis du conseil de surveillance le contrat pluriannuel d'objectif et de gestion de l'ARS. La Commission examine un amendement de M. Marcel Rogemont ajoutant à l'intitulé de la section 1 les mots « et du médico-social » après les mots « projet régional de santé ».
