Interventions sur "boisson" de Marcel Rogemont

...rciales dans les lieux festifs fréquentés majoritairement par les jeunes engage la responsabilité pénale des sociétés à l'origine de la démarche commerciale. Chacun sait que les sociétés alcoolières organisent fréquemment dans des lieux festifs principalement fréquentés par un jeune public des actions commerciales agressives incitant à la consommation d'alcool, soit par la délivrance gratuite de boissons, soit par la distribution d'objets promotionnels relatifs à leurs produits par des hôtes ou hôtesses. Chez les élèves de quinze ans, l'expérimentation de l'ivresse est passée de 30 % en 2002 à 41 % en 2006. L'ivresse régulière au moins dix fois au cours des douze derniers mois concerne aujourd'hui 10 % des jeunes de dix-sept ans. Voilà pourquoi il convient d'étendre cette responsabilité aux...

Je ne suis pas certain que mon amendement soit totalement satisfait, car l'article R. 3353-2 du code de la santé publique vise les débitants de boissons, mais pas les sociétés alcoolières. Même si l'on peut penser que les débitants de boissons sont responsables de ce qui se passe dans leur établissement, il n'en demeure pas moins que les sociétés alcoolières doivent, elles aussi, être responsabilisées.