Interventions sur "bailleur" de Marcel Rogemont

...bat est en cours : le Gouvernement ne sait pas encore ce qu'il doit faire. C'est le signe d'une impréparation, qui est la première raison de notre opposition à cet article. Deuxièmement, ce prélèvement serait effectué en lieu et place du financement par l'État. Notre collègue de Courson cherchait des idées. Mais il y en a d'autres ! Avant 2005, la taxe additionnelle au droit de bail touchait les bailleurs personnes physiques, ainsi qu'un certain nombre de personnes morales. Pourquoi ne pas proposer la restauration de cette taxe ? D'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, je vous ai posé tout à l'heure une question à laquelle vous n'avez pas répondu : à combien s'élève la niche fiscale réservée à ceux qui ont été exonérés de la taxe additionnelle au droit de bail en 2005 ? Vous avez des informat...