Interventions sur "alcool" de Marcel Rogemont

Cet amendement vise à préciser, après l'alinéa 17 de l'article 24, que l'incitation à l'alcoolisation massive par des actions commerciales dans les lieux festifs fréquentés majoritairement par les jeunes engage la responsabilité pénale des sociétés à l'origine de la démarche commerciale. Chacun sait que les sociétés alcoolières organisent fréquemment dans des lieux festifs principalement fréquentés par un jeune public des actions commerciales agressives incitant à la consommation d'alcool...

Je ne suis pas certain que mon amendement soit totalement satisfait, car l'article R. 3353-2 du code de la santé publique vise les débitants de boissons, mais pas les sociétés alcoolières. Même si l'on peut penser que les débitants de boissons sont responsables de ce qui se passe dans leur établissement, il n'en demeure pas moins que les sociétés alcoolières doivent, elles aussi, être responsabilisées.

Si vous précisez, par exemple, que le maire peut interdire la vente d'alcool pour cause de tapage nocturne, quid des autres éventuels motifs ? Les arrêtés du maire risquent d'être annulés au motif que la loi n'aura pas prévu expressément tel ou tel motif.

En s'exprimant sur l'amendement n° 80, M. Lecou a indiqué que la meilleure preuve qu'il n'y avait pas de problème était qu'une usine de production d'éthylotests était installée au milieu des vignobles ! Pour lui cela prouve qu'il n'y a pas d'alcoolémie dans le département. Ce doit certainement être la solution !

Madame la ministre, mettez des usines d'éthylotests un peu partout et vous réglerez ainsi le problème de l'alcoolémie ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'amendement n° 80 signifie tout bonnement que la publicité sera permise. C'est la première fois que nous abordons la question de la publicité pour l'alcool sur Internet ; la manière dont nous le ferons marquera nécessairement et durablement la perception des choses. Cet amendement souhaite introduire, parmi les supports autorisés à la publici...

M. Brard propose moins de soixante-dix ans ; d'autres sont à moins de quatorze ans. L'amendement mentionne ensuite les associations sportives. Il suffira qu'un club de supporteurs de l'association Saint-Brieuc-de-Mauron Brignac, dont je fus le fondateur, se crée pour pouvoir faire de la publicité pour l'alcool. Mes chers collègues, nous sommes, en train d'autoriser la publicité pour l'alcool sur internet sans aucune restriction. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela est totalement renversant. L'approche de la loi Évin était très différente. Entre le « tout est permis à quelques exceptions près qui seront, de toute façon, inacceptables » et l'amendement voté par la commission à l'instigatio...

Malheureusement, le débat précédent sur la publicité des produits alcooliques sur Internet montre que la dimension de la prévention n'est pas l'une des priorités de cette assemblée. Cela est d'autant plus dommageable qu'on ne peut pas lutter contre les conduites alcooliques qui sont de plus en plus précoces sans mener une politique très restrictive en matière de publicité. Pour prévenir, il faut commencer par imposer des contraintes dans le domaine publicitaire. ...

qu'emploierait Mme Lagarde. Ce phénomène témoigne du fait que le report de seize à dix-huit ans de l'âge minimum pour acheter de l'alcool mesure que j'approuve ne va pas résoudre le problème. Si d'aventure les jeunes développent des conduites alcooliques, l'arrivée à l'université représente un moment clef : liberté plus grande, parents moins proches, professeurs plus distants qu'au lycée, même les enseignants de disciplines médicales. Il faut donc mener une vraie politique de prévention. Madame la ministre, je suis conscient q...