Interventions sur "affectée" de Marcel Rogemont

Pour l'INRAP, nous avons formulé cinq propositions. Tout d'abord, eu égard à la complexité du versement de la redevance d'archéologie préventive (RAP), la MEC recommande une simplification du système : la RAP pourrait être intégralement affectée au Fonds national d'archéologie préventive (FNAP) et sa gestion assurée par un organisme tiers telle la Caisse des dépôts et consignations, laquelle en redistribuerait le produit à l'INRAP et aux autres opérateurs publics chargés d'une activité de diagnostic, au prorata des diagnostics effectivement réalisés. Seraient ainsi évités les soupçons quant aux relations de trésorerie parfois opaques ent...

..., redéfinissent les critères d'attribution des aides afin de rendre le dispositif de sélection plus efficace. Le CNV n'est pas la seule institution à intervenir dans le domaine du spectacle vivant. Il partage, bon gré mal gré, une partie de ses compétences avec une association loi de 1901, l'Association pour la sauvegarde du théâtre privé (ASTP), laquelle est également bénéficiaire de ressources affectées. Les deux structures s'opposent régulièrement quant à la délimitation du périmètre de deux catégories de spectacles : ceux soumis à la taxe sur les spectacles de variété, établie au profit du CNV, et ceux soumis à la taxe sur les spectacles, instituée par la loi de finances rectificative pour 2003 au bénéfice de l'ASTP. Certes, une commission de médiation est chargée d'arbitrer les cas de désac...

...les mais souvent d'égale importance. Elle a donc formulé des préconisations qui ont vocation : à améliorer la gestion publique, le suivi et le contrôle de la dépense par le Parlement comme par les tutelles ; à dégager, le cas échéant, des marges de manoeuvres budgétaires, en plaidant pour un pilotage efficace des politiques publiques qui ne soit pas déterminé par le dynamisme des ressources affectées aux opérateurs, mais par des besoins clairs et objectivement identifiés ; tout en veillant à ne pas grever la capacité de ces opérateurs à mener à bien les missions essentielles dont ils ont la charge et dont ils s'acquittent tous avec passion et détermination.