Interventions sur "SMIC" de Marcel Rogemont

...réglementaire. Créer, à présent, une nouvelle commission à côté de la CNNC porte atteinte au statut de cette dernière, alors même que l'on prétend enrichir son rôle grâce à de meilleures connaissances. Celles qu'elle possède actuellement sont amplement suffisantes, et une telle création affaiblira en outre le poids des partenaires sociaux dans la réflexion sur le sujet. Les règles de fixation du SMIC sont claires, opposables à tous, simples ; un grand nombre d'experts n'est pas nécessaire pour appliquer les textes concernant la revalorisation. En outre, la procédure actuelle repose, au-delà de l'indexation sur l'inflation, sur une capacité de décision autonome. Il s'agit d'une décision strictement politique, et lorsque j'entends M. Bertrand affirmer que cette commission d'experts permettra de...

Vos experts réfléchiront sur l'opportunité de l'automaticité. Dans une étude menée au Royaume-Uni, que j'ai là, les chercheurs « tentent de comprendre » pourquoi la spectaculaire augmentation du SMIC décidée par Tony Blair en 1999 n'a produit aucun effet sensible sur l'emploi. En d'autres termes, on demande aux experts de vérifier le bien-fondé d'une accusation a priori ! En conclusion, soit mes craintes sont justifiées, et le mieux, alors, est de retirer cette disposition ; soit elles ne le sont pas, et nous n'avons guère besoin d'un « comité Théodule », pour reprendre l'expression de M. Ta...

...ommer, ce qui entraînerait une croissance économique. Au contraire, tout laisse à penser que les Français sont malheureusement frappés injustement suivant qu'ils sont forts ou faibles. Jérôme Cahuzac a rappelé, à juste titre, que le bouclier fiscal ne bénéficiait pas aux petits salaires. Voilà pourquoi des mesures devraient être prises en faveur des personnes aux revenus modestes. S'agissant du SMIC, Il a laissé entendre que le présent texte n'avait pas une grande utilité. Mais il en a probablement une : celle de créer les conditions de sa remise en cause. Telles sont les raisons pour lesquelles, en l'état, ce projet de loi nous paraît inutile. En votant la question préalable, nous en aurons fini avec un texte indigne, insipide et purement déclaratif. Après tout, les cinq articles du proje...