Interventions sur "INRAP" de Marcel Rogemont

Pour l'INRAP, nous avons formulé cinq propositions. Tout d'abord, eu égard à la complexité du versement de la redevance d'archéologie préventive (RAP), la MEC recommande une simplification du système : la RAP pourrait être intégralement affectée au Fonds national d'archéologie préventive (FNAP) et sa gestion assurée par un organisme tiers telle la Caisse des dépôts et consignations, laquelle en redistribuera...

Dès lors que l'on est sorti de la situation monopolistique qui prévalait avant la création de l'INRAP, on ne peut empêcher la création de services départementaux d'archéologie. En matière de fouilles, la concurrence est ardemment souhaitée par les élus locaux qui dénoncent les lenteurs de l'INRAP. Les investissements des collectivités sont ralentis. Mais personne ne s'interroge sur les raisons de l'état actuel de l'INRAP. Nous proposons, pour l'améliorer, l'apurement de la dette de l'Institut. Il...