Interventions sur "nationalité" de Marc Vampa

...des navires battant pavillon français. Ce texte est l'aboutissement d'une procédure engagée par la Commission européenne contre la France il y a quatre ans, pour non-respect du principe de libre circulation des personnes. La Commission a demandé à la France de modifier sa législation, demande d'autant plus légitime que la Cour de cassation a jugé en 2004 que plus rien ne justifiait la réserve de nationalité du capitaine. Il est dommage, monsieur le secrétaire d'État, que l'on attende de se faire rappeler à l'ordre pour agir. La France, régulièrement blâmée par Bruxelles, s'est à plusieurs reprises distinguée par son mauvais classement en matière de transposition de directives : de la dernière place en 2004, elle s'est péniblement hissée à la dix-septième place, sur vingt-cinq, en 2005.

Depuis plusieurs années, nous faisons des efforts pour rattraper notre retard, mais nous devons encore progresser et accélérer la cadence. À la veille de la présidence française de l'Union européenne, notre pays ne peut plus se permettre d'être en infraction avec le droit européen. En ce qui concerne la nationalité des capitaines de navires et de leurs seconds, la plupart des États européens appliquent déjà la législation communautaire et ont d'ores et déjà aboli la réserve de nationalité. Certains ne posent d'ailleurs plus aucune condition de nationalité. Au-delà de la simple mise en conformité avec le droit européen, cette ouverture est une véritable nécessité pour notre pays. La France souffre actuelleme...