Interventions sur "mandat" de Marc Vampa

...mes à l'avant-dernière place, après l'Italie et, avec 5,9 % de sénatrices en 1998, à la dernière place. À l'échelle mondiale, la situation est encore plus affligeante, puisque la France se retrouve à la soixante-quatrième position. Pourtant, la prise en compte de cette réalité a poussé les gouvernements successifs, depuis la loi du 6 juin 2000 relative à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, à mener une politique volontariste. La loi de juin 2000 a permis la mise en oeuvre du principe de parité politique acquis par la révision constitutionnelle de juillet 1999. Ainsi, pour toutes les élections au scrutin de liste, la loi impose, dans les communes de plus de 3 500 habitants, 50 % de candidats de sexe féminin. Pour les législatives, elle prévoit ...