Interventions sur "géorgie" de Marc Vampa

Afin de permettre aux citoyens français d'exercer leur activité économique dans le monde entier, la France a passé, avec plusieurs dizaines d'Etats, des conventions visant à éliminer la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale. L'accord signé le 7 mars 2007 avec la Géorgie tend, comme ceux déjà ratifiés par notre pays, à éviter que les activités économiques que les citoyens de l'un des deux Etats exercent sur le territoire de l'autre ne soient taxées deux fois. Toutefois, l'examen de ce texte intervient dans un contexte très particulier, en raison conflit qui l'a opposée à la Russie en août dernier. Dirigée depuis 2004 par le Président Mikhaïl Saakachvili, la Géo...

Environ deux cents Français sont immatriculés en Géorgie, et un peu plus de deux mille Géorgiens majeurs résident en France. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1060).