Interventions sur "etat" de Marc Vampa

Afin de permettre aux citoyens français d'exercer leur activité économique dans le monde entier, la France a passé, avec plusieurs dizaines d'Etats, des conventions visant à éliminer la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale. L'accord signé le 7 mars 2007 avec la Géorgie tend, comme ceux déjà ratifiés par notre pays, à éviter que les activités économiques que les citoyens de l'un des deux Etats exercent sur le territoire de l'autre ne soient taxées deux fois. Toutefois, l'examen de ce texte intervient dans un contexte très parti...