Interventions sur "élection" de Marc Vampa

...la prise en compte de cette réalité a poussé les gouvernements successifs, depuis la loi du 6 juin 2000 relative à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, à mener une politique volontariste. La loi de juin 2000 a permis la mise en oeuvre du principe de parité politique acquis par la révision constitutionnelle de juillet 1999. Ainsi, pour toutes les élections au scrutin de liste, la loi impose, dans les communes de plus de 3 500 habitants, 50 % de candidats de sexe féminin. Pour les législatives, elle prévoit de pénaliser financièrement les partis politiques qui n'auront pas présenté la même proportion de candidats femmes et hommes. Or nous savons que le résidu de l'enveloppe destinée au financement public des partis politiques est souvent à imputer ...