Interventions sur "vente" de Marc Le Fur
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas et de plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (nos 1940, 2166). La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, rapporteur de la commission des affaires économiques.
