Interventions sur "transparence" de Marc Le Fur

L'ordre du jour appelle la discussion : du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n°s 401, 417) ; du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n°s 402, 417). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. le secrét...

À vingt et une heures trente, troisième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi organique, no 401, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, et du projet de loi, no 402, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française : Rapport, no 417, de M. Jérôme Bignon, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. (C...