Interventions sur "terrorisme" de Marc Le Fur
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (nos 1233, 1263). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
