Interventions sur "route" de Marc Le Fur

Il faut se féliciter de la baisse importante du nombre de morts sur la route que souligne le rapport de notre collègue. Quant à l'usage du téléphone, la vraie question est de savoir si l'on condamne la manipulation même de l'objet ou l'attention détournée de la conduite. Quel est le traitement actuel, en matière d'amendes, pour les véhicules qui sont conduits régulièrement par des personnes différentes ? Je pense aux familles qui ont un véhicule, partagé entre plusieurs d...

... taxe elle-même. Le texte est très imprécis, puisqu'il prévoit que le taux kilométrique sera compris entre 5 et 30 centimes par kilomètre. D'autre part, un maximum de 30 centimes, c'est lourd, trop lourd. Je propose d'adopter une attitude plus raisonnable. Le taux devrait être au maximum de 15 centimes par kilomètre. Pourquoi ? Parce qu'en l'état de mes informations, le coût du kilomètre sur autoroute est aujourd'hui de l'ordre de 16 centimes. Mon idée est donc simple : ne taxons pas davantage les routes que les autoroutes, lesquelles rendent un service que l'on peut apprécier très objectivement, en plus de la mise à disposition de l'asphalte, en quelque sorte. J'ajoute, monsieur le secrétaire d'État, que, d'après ce que je crois savoir, vous n'envisagez pas d'aller jusqu'à 30 centimes.

...i-même sommes ici pour vous parler de cette taxe, c'est parce que, chez nous, les entreprises font leurs calculs et constatent qu'elle leur coûtera plus cher que la patente qu'elles paient chaque année. Pour elles, ce n'est pas un sujet abstrait ! Au moins, rassurez-les, en n'agitant pas ce chiffre de 30 centimes, et en revenant à quelque chose de raisonnable. La comparaison avec le prix de l'autoroute me semble compréhensible par tous.

...r le taux maximum jusqu'à 15 centimes, mais le ramener à 20 centimes est déjà un progrès. Tout ceci illustre, soit dit en passant, la nécessité d'une étude d'impact, comme le disait François Goulard tout à l'heure. Prenons donc ce qui est bon à prendre, mais la logique aurait voulu que l'on respecte la directive européenne actuelle, et que l'on prenne en compte la comparaison avec le prix des autoroutes. Cessons d'agiter des chiffons rouges ! Le chiffre de 30 centimes faisait très peur : 20 centimes, c'est déjà mieux, et je vous en remercie, monsieur le rapporteur, mais j'aurais préféré 15 centimes. (L'amendement n° 221 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 242 est adopté.) Je suis saisie d'un amendement n° 166. La parole est à M. Marc Le Fur.