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L'amendement n° 461 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 871. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
L'amendement n° 222 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 223. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
L'amendement n° 224 est retiré.
Le sous-amendement n° 1500 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 170. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 518 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 592 ?
L'amendement n° 1159 est retiré.
L'amendement n° 171 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 11. (L'article 11 est adopté.)
L'amendement n° 178 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 503 ?
L'amendement n° 503 est retiré.
L'amendement n° 177 est retiré. La parole est à Mme Laure de la Raudière, pour soutenir l'amendement n° 502.
L'amendement n° 502 est retiré. Nous en venons donc à la seconde série d'amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan pour soutenir l'amendement n° 190 rectifié.
L'amendement n° 1162 est-il retiré, madame de La Raudière ?
L'amendement n° 1162 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 725. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n'est donc pas retiré ?
L'amendement n° 443 rectifié est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1189. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
L'amendement n° 1189 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1187. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
L'amendement n° 1187 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 86 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.
L'amendement n° 1186 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1188. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
L'amendement n° 1188 est retiré.
L'amendement n° 1185 est retiré.