Interventions sur "rectificative" de Marc Le Fur

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2944, 2998, 2990). La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Prochaine séance, mercredi 8 décembre à quinze heures : Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration ; Création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire en France ; Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 8 décembre 2010, à une heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma