Interventions sur "protocole" de Marc Le Fur
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (nos 960, 1044). La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches (nos 183, 250). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
