Interventions sur "performance" de Marc Le Fur

... la Cour des comptes s'abritait derrière l'exigence de collégialité, ce que nous pouvons comprendre, mais ce qui rendait les échanges quelque peu formels. L'audition du Premier président de la Cour des comptes, cet après-midi, sera sans doute l'occasion de faire connaître cette satisfaction. La qualité et la tenue de ces échanges me permettent également de signaler que si les rapports annuels de performances, les RAP, ne sont pas encore parvenus à notre commission, ce n'est pas le cas pour la Cour des comptes. Même si la date limite de transmission à notre commission fixée par la loi organique est le 1er juin, il pourrait être utile aux rapporteurs spéciaux de pouvoir accéder aux RAP, même sous une forme provisoire, le plus tôt possible, notamment afin de préparer les auditions. En ce qui concerne ...

... longue, un an en moyenne ou plus. Ce qui veut dire qu'il faut attendre plus d'un an pour pouvoir créer des emplois. Là encore on constate de très grandes inégalités entre les départements. C'est un frein à la reprise : il faudrait soit décider un moratoire soit engager l'accélération des décisions, sinon la reprise sera freinée par les considérations réglementaires. L'attribution de la prime de performance se banalise actuellement dans certaines préfectures, ce qui est contraire à l'esprit de la réforme. Les bénéficiaires devraient être minoritaires au sein de leur catégorie ; à défaut, ce système ne peut être compris si ceux qui ne bénéficient pas de la prime sont minoritaires. Le système informatique Chorus qui doit gérer à terme l'ensemble des opérations d'ordonnancement des dépenses de l'État ...

...observe, d'un département à l'autre, des différences considérables quant au délai d'obtention du statut d'installation classée. Les meilleurs départements délivrent leur autorisation en 5 ou 6 mois, les moins efficaces en 18 mois ! Cela signifie qu'à régime juridique identique, certains arrivent à faire mieux. À cet égard, un point mérite d'être souligné : il n'existe aucune corrélation entre les performances des préfectures et les moyens, notamment humains, qui leurs sont alloués. Cela prouve que la gestion et l'efficacité humaine sont primordiales et que tout n'est pas affaire de moyens uniformément répartis.