Interventions sur "masse" de Marc Le Fur

...gement. Mais à partir du moment où de tels sacrifices sont demandés, il faut les réaliser d'une manière juste et trouver un équilibre relativement sain entre le programme Administration territoriale et le programme Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur (CPPI), c'est-à-dire l'administration centrale. L'équilibre proposé peut être sensiblement amélioré puisque, si l'on se rapporte aux masses de ces deux budgets, on se situe dans un rapport de un à trois. Or, la réduction qui nous est proposée s'inscrit dans un rapport de un à seize : 0,5 million d'euros d'un côté, 8 millions d'euros de l'autre. Je vous propose donc de rééquilibrer cette réduction de 8,5 millions, et de montrer par la même occasion que nous sommes attentifs aux préoccupations des administrations déconcentrées. Je vo...

Oui. Mon amendement ne modifie pas la masse, mais la répartition : l'effort de 8,5 millions doit être réparti plus équitablement entre l'administration centrale et les administrations déconcentrées, préfectures et sous-préfectures. Chacun doit supporter l'effort dans la proportion des budgets. Le budget de l'administration territoriale s'élève à 1,682 milliard d'euros, celui de l'administration centrale à 632 millions d'euros. Nous sommes ...

Je comprends bien le souci de notre collègue, mais il faut, me semble-t-il, respecter les proportions des masses globales, ce qui est le cas de mon amendement. L'amendement CF-II 259 du Rapporteur spécial est adopté. De ce fait, l'amendement II 449 du Gouvernement tombe. La Commission adopte ensuite les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État ainsi modifiés, conformément à l'avis favorable de M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial. AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION sur ...