Interventions sur "mariage" de Marc Le Fur

Je vous ferai observer, monsieur le rapporteur général, que vous avez utilisé un sophisme lorsque vous avez comparé les ruptures de PACS et les divorces. Le PACS existant depuis bien moins longtemps que le mariage, le taux de rotation (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR)

Mon amendement II-CF 250 se situe dans la même ligne que les deux précédemment présentés, mais avec des nuances. Il ne condamne pas l'objectif général de l'article 57 car le phénomène de rotation entre les mariages, les divorces, les PACS et leurs ruptures augmente le coût fiscal du système. M. Charles de Courson veut préserver l'avantage accordé aux entrants, qu'il s'agisse de mariages ou de PACS. M. Hervé Mariton ne veut le maintenir que pour les personnes mariées, ce qui coûterait moins cher. Pour ma part, je propose de préserver le régime pour les entrants comme pour les sortants mais seulement du fai...