Interventions sur "droits à construire" de Marc Le Fur

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (nos 4335, 4351). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement.

Prochaine séance, mercredi 21 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire ; Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ; Deuxième lecture de la proposition de loi portant diverses dispositions d'or...