Interventions sur "commission spéciale" de Marc Le Fur
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles et s'est arrêtée à l'amendement n° 32, à l'article 4. La parole est à M. le président de la commission spéciale chargée d'examiner le présent projet, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 27, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale, pour le soutenir.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est au président de la commission spéciale.
Sur l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour le soutenir.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 44 et 125, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement n° 44.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. le président de la commission spéciale pour présenter le sous-amendement n° 190 et donner son avis sur l'amendement n° 112.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je suis saisi d'un amendement n° 92 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 185 et 186. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement n° 92 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
