Interventions sur "bonus-malus" de Marc Le Fur

...instituée ? La ministre de l'Économie, madame Christine Lagarde, nous a indiqué que ce ne sont pas les transporteurs qui paieront, mais les affréteurs. Mais, in fine, ce sont les consommateurs qui seront mis à contribution. Certains secteurs, comme les pondéreux ou ceux dont les marchandises ont besoin d'un transport réactif et rapide comme le camion, seront défavorisés. Autant l'instauration du bonus-malus automobile se comprend car il s'appliquera au consommateur au moment du choix d'un nouveau véhicule, autant la contribution climat-énergie va s'appliquer à des individus qui n'auront aucune possibilité de modifier leur comportement : le locataire qui ne peut pas changer de système de chauffage ou le propriétaire qui a réalisé des travaux et doit les amortir pendant plusieurs années avant d'envisa...

Je m'associe à vos remerciements au rapporteur pour son excellent travail. Je souhaiterais formuler quatre remarques. Premièrement, le rapporteur spécial vient de faire la démonstration que le système de bonus-malus est plus intelligent que celui de la taxe carbone. En effet, l'aide de l'État a été relayée par les vendeurs : le plus souvent, les primes commerciales ont, de fait, doublé l'effet de la prime à la casse. Cela est rendu possible par l'existence de rapports commerciaux, absents du mécanisme de la taxe carbone. Deuxièmement, il semblerait que le prix des véhicules d'occasion ait augmenté. Je ne di...