Interventions sur "art" de Marc Le Fur

...à la réforme fiscale voulue par le Gouvernement. En effet, il sera ainsi mis un terme au taux de 1,8 %, lequel pouvait être considéré comme confiscatoire. Désormais, les taux seront de 0,25 % et de 0,50 %. Les exceptions à l'impôt qui pouvaient se justifier à une époque où les taux pouvaient être considérés comme confiscatoires ne se justifient plus. Ces nouveaux taux raisonnables ont pour contrepartie une assiette large. Telle est la logique de la réforme voulue par le Gouvernement et portée par notre rapporteur général. Celui-ci nous explique très régulièrement, et je l'écoute, qu'il faut en finir avec les niches fiscales. Nous y sommes ! La seule différence, monsieur le rapporteur général, c'est que vous appliquez ce raisonnement sur les niches fiscales auquel j'adhère uniquement à l'...

Permettez-moi de poursuivre très brièvement mon propos, monsieur le président. La logique voudrait que le privilège, l'avantage, la niche, soit assorti d'une contrepartie. Que nenni ! Les oeuvres d'art sont exonérées de l'ISF sans aucune contrepartie ! Un Degas, dans un coffre à la banque, bénéficie de cet avantage. Que l'on ne vienne pas me parler des mécènes et des dations ! Bravo pour les mécènes et pour les dations, mais c'est autre chose ! Celui qui ne pratique ni le mécénat ni la dation, celui qui ne fait pas en sorte que son oeuvre d'art soit mise à la di...

est lui aussi exonéré du paiement de cet impôt. Nous devons y mettre un terme. On m'opposera un certain nombre d'arguments et je me permettrai de reprendre la parole pour y répondre, monsieur le président. Mais aucun ne vaut. On me dit qu'une oeuvre d'art ne rapporte pas tant qu'elle n'est pas vendue. C'est vrai, mais la résidence principale ne rapporte pas davantage tant qu'elle n'est pas vendue, mes chers collègues !

Je trouve ce débat tout à fait éclairant. D'abord, il explique bien à la représentation nationale et à l'opinion qu'il y a trois dispositifs fiscaux extrêmement singuliers pour les oeuvres d'art en matière d'ISF, de plus-values sur les mutations et de prélèvements sociaux. C'est donc à la fois fromage et double ration de dessert !

...inent ; cinq ans après, ce million a doublé et il paye 90 000 euros d'ISF, 190 000 euros d'impôt sur la plus-value à raison de 19 % sur un million , sans oublier 123 000 euros de prélèvements sociaux. Au total, cela fait 403 000 euros. Il a investi chez nous, cher Pierre Méhaignerie, dans l'agro-alimentaire, créant par la même occasion des emplois. Il investit son autre million d'euros dans l'art en achetant une toile de maître ou bien un artiste qui monte. Admettons, pour que les termes de la comparaison soient identiques, qu'il revend également cette oeuvre 2 millions d'euros. La réalisation économique est donc la même. Sur ces deux millions (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Laissez-moi finir, pour que l'opinion sache ce qu'il en est exactement. Sur ces 2 millions, il y a 4,5 % d...