Interventions sur "américain" de Marc Le Fur

Je souscris tout à fait à la logique générale voulue par notre excellent rapporteur. Il faut protéger nos entreprises, abandonner toute naïveté. Mais c'est parce que je veux appliquer complètement cette logique que je me suis permis de rédiger ce sous-amendement. De quoi s'agit-il ? Ne soyons pas naïfs à l'égard des Américains. Il y a un véritable impérialisme juridique américain. Ce n'est pas une information que je vous livre. La moindre occasion est saisie par le juge américain pour s'emparer d'une affaire. Alors même qu'elle concerne deux pays complètement étrangers aux États-Unis, et qu'elle n'a aucun rapport avec les États-Unis, il suffit que des transactions aient été libellées en dollar pour que le juge américa...

Mais il y a régulièrement des demandes formulées par des juges américains qui parviennent à des juges français et qui donnent lieu à des enquêtes et à des communications diverses d'entreprises françaises pour des procédures menées aux États-Unis. Il y a tous les jours des commissions rogatoires. Le seul problème est que ces démarches transitent par des traités et des accords internationaux que nous, Français, négocions avec les Américains, et c'est très bien ainsi ! L...