Interventions sur "accession" de Marc Le Fur

Que les choses soient claires : cet amendement a été adopté en commission des finances. Il pose la question de la zone C. Nous sommes en train de réformer les aides à l'accession à la propriété. Cela mérite que nous nous posions un certain nombre de questions. Tout d'abord, l'accession à la propriété en zone C, donc en zone rurale, est très importante car il n'y a pas d'alternative locative. Le dispositif Scellier n'y existe pas, et il n'y a plus de promotion privée dans les secteurs ruraux pour faire du locatif. Les bailleurs sociaux n'investissent plus non plus, car ce...

... cause le problème spécifique de l'agglomération parisienne, monsieur le rapporteur général : je veux que cela soit bien clair. Que s'est-il passé, ces dernières années, grâce à notre majorité, mes chers collègues ? Le monde rural a revécu ! Des communes qui voyaient leur population baisser depuis un siècle se repeuplent ! Nous pouvons en être relativement fiers, et cela doit continuer. Or, si l'accession à la propriété n'est plus possible ou devient difficile, les gens se logeront, de fait, à nouveau en ville, dans des HLM dont notre population ne veut pas. Elle aspire à un habitat individuel, dans le secteur rural. Il y a peu, le Pass-Foncier le permettait. Il a été supprimé dans un souci de simplification, ce que je comprends. Toutefois ce dispositif s'est révélé très utile dans nos secteurs r...