Interventions sur "électoral" de Marc Le Fur
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France et de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 3200, 3256, 3201, 3257, 3199, 3258). La conférence des présidents a décidé que ces trois textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique sur lesquels les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique. (nos 3199, 3258)
