Interventions sur "strate" de Marc Laffineur

...l est trop élevé puisqu'il conduirait à concentrer énormément le prélèvement, sur une centaine d'EPCI. Ce seuil doit donc être abaissé, selon nous, à 1,1 fois le potentiel financier moyen, voire 1 fois, ce qui permettrait d'asseoir le prélèvement sur un peu moins de 300 contributeurs. Selon les simulations fournies lors de la dernière réunion du CFL, en retenant un scénario sans distinction des strates de communes, on ciblerait entre 256 et 288 EPCI contre 600 à 700 EPCI dans un scénario « stratifié ». Ces 256 EPCI représentent 25,5 millions d'habitants et 33 milliards d'euros de potentiel fiscal, alors que les 700 EPCI retenu dans un modèle « stratifié » représentent 19 millions d'habitants et 24 milliards d'euros de potentiel fiscal. En outre, dans le scénario distinguant des strates, 580 ...

Ce que vient de dire Michel Diefenbacher est bien la preuve qu'il faut mettre en place une péréquation horizontale, comme dans de nombreux autres pays européens. Si je partage la plupart des opinions du Rapporteur général, je dois dire que je comprends mal ou trop bien sa position sur la stratification. Distribuer en fonction de strates et de critères de charges défavoriserait les communes rurales ; je vous rappelle que sur les 700 EPCI visés par un scénario avec une stratification, 590 comptent moins de 10 000 habitants. Sans distinction par strate, la ponction est possible sur 30 millions d'habitants, contre seulement 18 millions en stratifiant. Sans strates, la ponction s'opère sur une masse fiscale de l'ordre de 30 milliard...