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Interventions sur "programmation" de Marc Laffineur


2 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion des textes des commissions mixtes paritaires relatives au projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1405), au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n° 1406) et au projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n° 1416). La conférence des présidents a décidé que ces trois textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de fin...

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.