Interventions sur "migratoire" de Marc Laffineur
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L'ordre du jour appelle la discussion de quatre projets de loi autorisant la ratification d'accords relatifs aux flux migratoires, respectivement avec la Tunisie, le Sénégal, le Congo et le Bénin (nos 1329, 1328, 1327, 1326). La Conférence des présidents a décidé que ces quatre textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
La parole est à M. Michel Terrot, rapporteur de la commission des affaires étrangères pour les trois projets de loi relatifs à des accords sur les flux migratoires avec le Sénégal, le Congo et le Bénin.
Nous allons passer au vote sur l'article unique de chacun des quatre projets de loi autorisant la ratification d'accords relatifs aux flux migratoires, respectivement avec la Tunisie, le Sénégal, le Congo et le Bénin. (Les articles uniques de chaque projet de loi, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
