Interventions sur "globale" de Marc Laffineur
3 interventions trouvées.
...ion ont connu une progression de 111 % pour s'établir à 5,9 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 3 milliards d'euros. La dotation de solidarité urbaine a crû sur la même période de 68,5 % et la dotation de solidarité rurale de 62,5 % : du jamais vu. En 2008, malgré la progression modérée de l'enveloppe normée, le projet de loi de finances prévoit une hausse de 2,08 % de la dotation globale de fonctionnement, qui s'établira à plus de 40 milliards d'euros. Cette augmentation permettra de garantir la progression des dotations de péréquation. Si les montants de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale sont fixés par le comité des finances locales, la loi de programmation pour la cohésion sociale a toutefois prévu que la dotation de solidarité urbaine de...
La commission a rejeté cet amendement. Des majorations ont été décidées pour les parcs naturels, comme celle de la dotation superficiaire au sein de la dotation globale de fonctionnement ou de la dotation « coeur de parc », de 3 millions d'euros. Ce serait prendre sur la dotation de solidarité rurale et donc l'affaiblir pour donner à ces collectivités, dont les spécificités sont déjà prises en compte, au détriment des petites communes rurales de notre pays.
La commission comprend les difficultés que peuvent connaître la Martinique et la Guadeloupe en matière d'immigration clandestine. Mais on ne voit pas techniquement comment la dotation globale de fonctionnement aux départements et aux communes pourrait prendre en compte l'immigration clandestine, dont les chiffres sont par définition inconnus. C'est la raison pour laquelle nous avons émis un avis défavorable à cet amendement, et je vous demanderai, mes chers collègues, de bien vouloir le retirer. Avouez qu'il est impossible à mettre en oeuvre techniquement.
