Interventions sur "conférence des présidents" de Marc Laffineur
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L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas (n° 1627). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée. Conformément à l'article 107 du Règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (n° 1645). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée. Conformément à l'article 107 du Règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle le vote du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (n° 1646). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée. Conformément à l'article 107 du Règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisation l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 1647). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée. Conformément à l'article 107 du Règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 1648). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée. Conformément à l'article 107 du Règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 1649). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée. Conformément à l'article 107 du Règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n° 1660). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée. Conformément à l'article 107 du Règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (n° 1661). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée. Conformément à l'article 107 du Règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 1662). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée. Conformément à l'article 107 du Règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (n° 1663). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée. Conformément à l'article 107 du Règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion de quatre projets de loi autorisant la ratification d'accords relatifs aux flux migratoires, respectivement avec la Tunisie, le Sénégal, le Congo et le Bénin (nos 1329, 1328, 1327, 1326). La Conférence des présidents a décidé que ces quatre textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
Cet amendement tend à préciser que c'est le Président de l'Assemblée qui convoque la conférence des présidents, ce qui est de droit à la demande d'un président de groupe et non plus de deux.
