Interventions sur "EPCI" de Marc Laffineur

...e nous empêche pas de fixer les grands axes du futur fonds de péréquation intercommunal. L'existence même de ce fonds est justifiée par l'importance des écarts de richesse au niveau du bloc communal : alors qu'ils sont de un à deux au niveau de la région, de un à cinq au niveau du département, ils sont de un à 1 000 au niveau des communes et établissements publics de coopération intercommunale EPCI. La réforme de la fiscalité locale n'a corrigé cet état de fait que dans des proportions insuffisantes, tout en rendant nécessaire la remise à plat de nombreux instruments de péréquation des recettes communales largement fondés sur la taxe professionnelle. Il existe aujourd'hui une volonté politique forte de développer la péréquation ; elle s'est traduite par la mise en oeuvre, pour la première...

...est bien la preuve qu'il faut mettre en place une péréquation horizontale, comme dans de nombreux autres pays européens. Si je partage la plupart des opinions du Rapporteur général, je dois dire que je comprends mal ou trop bien sa position sur la stratification. Distribuer en fonction de strates et de critères de charges défavoriserait les communes rurales ; je vous rappelle que sur les 700 EPCI visés par un scénario avec une stratification, 590 comptent moins de 10 000 habitants. Sans distinction par strate, la ponction est possible sur 30 millions d'habitants, contre seulement 18 millions en stratifiant. Sans strates, la ponction s'opère sur une masse fiscale de l'ordre de 30 milliards d'euros ; avec strates, sur une masse de 20 milliards. Cette différence s'explique par le fait que s...