Interventions sur "élection" de Marc Laffineur
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, n° 1726. La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
