Interventions sur "masse" de Marc Francina

...de 200 millions d'euros à périmètre constant. Cependant l'augmentation prévue des charges liées aux pensions fait qu'au total les dépenses de personnel devraient toujours représenter plus de 40 % des dépenses du budget de l'État et maintenir la hausse de 1 % par an constatée ces dernières années. L'objectif de maîtrise des déficits impose donc de veiller à garantir une évolution soutenable de la masse salariale de l'État. À notre demande, la Cour des comptes, en octobre 2010, avait émis un certain nombre de propositions de nature à garantir la stabilité de la masse salariale de l'État. C'est sur la base de ses travaux que nous avons étudié les questions relatives à la gestion des effectifs notamment dans le cadre de la mise en oeuvre d'une mesure emblématique de la révision générale des pol...

Donc, vous vous adaptez aux décisions du CoNRS. Dès lors, s'agissant de la masse salariale, comment procédez-vous ?

Il est fréquemment question de suppressions d'emplois dans votre périmètre de compétence. Pourriez-vous retracer l'évolution de la masse salariale et des effectifs dans l'enseignement primaire, secondaire et supérieur depuis deux ans ?

Le secteur privé pouvant apporter des fonds aux budgets des universités, celles-ci sont en mesure d'augmenter leur masse salariale sans que la part versée par l'État évolue. Dans ce contexte, disposez-vous de moyens d'action coercitifs à l'égard des universités ?

Pourriez-vous décrire le processus de définition des plafonds d'emplois ministériels question sur laquelle M. Verdier a tout à l'heure préféré vous laisser répondre et dresser le bilan en termes de réduction d'effectifs et de conséquences sur l'évolution de la masse salariale, par ministère, par année et par catégorie d'emploi, du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite.