Interventions sur "effectifs" de Marc Francina

Il est fréquemment question de suppressions d'emplois dans votre périmètre de compétence. Pourriez-vous retracer l'évolution de la masse salariale et des effectifs dans l'enseignement primaire, secondaire et supérieur depuis deux ans ?

Ma première série de questions concerne la gestion des effectifs. Comment les plafonds d'emplois ministériels sont-ils définis ? Quel bilan peut-on dresser de la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois dans la fonction publique ? Quels ont été les effets, en termes de réduction d'effectifs et d'évolution de la masse salariale, par ministère, du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ? Quelles ont été les principales d...

Confirmez-vous que les effectifs des fonctionnaires de catégorie A ont diminué dans une moindre mesure que ceux des fonctionnaires de catégorie C ? Certains ministères, comme la Justice, l'Enseignement supérieur, la Sécurité ou les ministères sociaux, ont été relativement épargnés par la révision générale des politiques publiques la RGPP , contrairement à d'autres, comme la Défense, l'Équipement ou l'Écologie. Qu'en est-il a...

...égrées aux concours externes de la fonction publique accueillant des étudiants de condition modeste devait être présenté au cours du dernier trimestre de cette année. Avez-vous d'ores et déjà quelques éléments significatifs à porter à notre connaissance ? J'en viens à la politique de la fonction publique. Il est évident que cette politique ne saurait se réduire à la seule mesure de réduction des effectifs. Cependant, l'ampleur de nos déficits publics impose une stabilisation de la masse salariale de l'État, dont les effectifs, en 2011, devraient connaître une réduction de 31 426 équivalents temps plein (ETP), pour un nombre de départs en retraite évalué à environ 62 000, ce qui représente un taux de non-remplacement de 51 %. Au total, sur la période de 2011 à 2013, grâce à la poursuite du non-remp...