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Interventions sur "dotation" de Marc Francina


1 intervention trouvée.

...s de six mois par an, notamment par les nouveaux retraités. Cependant, la demande répétée des communes touristiques que soit retenu le chiffre de deux habitants par résidence secondaire n'a jamais reçu satisfaction. Ma deuxième question est plus technique. Les nombreuses communes qui ont procédé à des recensements complémentaires après 2006 en vue du calcul de la DGF et qui ont perçu en 2008 une dotation calculée sur cette base ont eu cette année la désagréable surprise de voir ce montant diminuer, le Comité des finances locales s'étant fondé cette fois sur les chiffres de 2006. Dans certaines communes, cette diminution atteint 300 000 euros. Bien que certains les considèrent comme nanties, n'oublions pas que les communes touristiques doivent réaliser des infrastructures destinées à une populati...