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Interventions sur "représentation" de Marc Dolez


2 interventions trouvées.

La question qui nous est posée est celle de la conciliation entre les articles 24 et 3 et de la Constitution. En effet, si l'article 24 assigne au Sénat la mission de représenter les collectivités territoriales, cette représentation ne saurait se faire sans respecter les principes posés à l'article 3, en particulier celui d'égalité du suffrage. Tel n'est pas le cas aujourd'hui, avec un mode de scrutin qui privilégie les zones rurales et les petites communes. On compte un délégué pour 800 habitants dans les communes de plus de 100 000 habitants et un délégué pour un peu plus de 300 habitants dans les communes de 1 000 habita...

C'est la raison pour laquelle nous proposons, par ce texte, une réforme équilibrée, modeste et non une révolution. C'en serait une, par exemple, que de repenser le bicamérisme en supprimant le Sénat ou en introduisant la représentation proportionnelle au suffrage universel direct. Mais il ne s'agit pas de cela. Nos propositions visent seulement à répondre à l'exigence démocratique que je soulignais au début de mon propos. Elles visent aussi à permettre au bicamérisme de jouer pleinement. Modifier le mode de scrutin du Sénat ne revient pas à remettre en cause l'équilibre de nos institutions. Il s'agit seulement de permettre à l...