Interventions sur "révision" de Marc Dolez

C'est cette question, mes chers collègues, que nous pose aujourd'hui le débat sur la révision de la Constitution. C'est aujourd'hui, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, qu'il faut discuter de la procédure de ratification, et non quand elle aura été lancée ici, car alors il sera trop tard. Pour refuser ce que personnellement j'appelle une forfaiture

Comment appeler autrement le fait de faire adopter par la voie parlementaire ce que le peuple a repoussé à une large majorité ? Nous, parlementaires, ne disposons que d'un seul moyen : voter contre ce texte, à l'Assemblée nationale aujourd'hui et au Congrès dans quinze jours, empêchant ainsi que la révision de la Constitution obtienne la majorité des trois cinquièmes et contraignant le Président de la République à recourir au référendum.

J'invite donc notre assemblée à s'y opposer en votant contre la révision de la Constitution qui nous est proposée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur de nombreux bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...e 1er pour répondre à M. de Charette sur une question importante pour notre débat. À la fin de la discussion générale, le rapporteur pour avis a contesté le fait que l'absence d'une majorité des trois cinquièmes déboucherait automatiquement sur l'organisation d'un référendum, thèse que j'ai défendue à la tribune. Je suis désolé, mais je ne partage pas son avis. À partir du moment où le projet de révision est adopté dans les mêmes termes par chacune des deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui est tout à fait envisageable, mais que la majorité des trois cinquièmes n'est pas obtenue, le Président de la République n'a pas d'autre choix, pour mener à bien la ratification, que d'organiser, sur la base de l'article 89 de la Constitution, un référendum sur la révision de la Constitution....

Interrogeant le peuple sur cette révision, il ne pourrait pas faire autrement que de l'interroger aussi sur sa ratification.

Se produirait alors ce qui est déjà arrivé dans l'histoire constitutionnelle française : un référendum comportant deux questions. La première, sur la base de l'article 89, pourrait être libellée de la manière suivante : « Approuvez-vous le projet de révision de la Constitution nécessaire à la ratification du traité européen ? » La deuxième question, sur la base de l'article 11,

serait : « Au cas où la révision de la Constitution serait approuvée, approuvez-vous la ratification du traité européen ? » Tout cela serait parfaitement conforme à notre Constitution. Encore une fois, faute d'obtenir la majorité des trois cinquièmes, le Président de la République serait obligé d'emprunter cette voie pour mener à bien la ratification du traité européen.