Interventions sur "référendum" de Marc Dolez

...scène internationale, du fait de l'article 42 du traité relatif à l'Union, l'Europe restera soumise aux orientations militaires et diplomatiques des États-Unis puisque c'est dans le cadre de l'OTAN que se concevra sa politique de sécurité et de défense. Un certain nombre de mes collègues du groupe socialiste en sont convaincus : toutes les raisons de dire « non » demeurent. N'ayant pas obtenu un référendum, certains ont décidé de ne pas participer au vote. D'autres, dont je suis, ont choisi de maintenir leur « non » afin de confirmer celui du peuple français, le 29 mai 2005.

...aité, comme il l'aurait dû, le Président de la République n'a rien demandé : partant, il n'a rien obtenu. Le déni de démocratie est aussi dans la volonté de faire ratifier par voie parlementaire un texte qui a déjà été repoussé par le peuple. Je sais bien qu'aux termes de l'article 3 de notre constitution, le peuple exerce la souveraineté nationale par ses représentants autant que par la voie du référendum. Mais cela n'autorise pas les parlementaires, qui tirent leur légitimité du peuple, à se prononcer différemment de celui-ci. Seul un référendum peut venir modifier ce que le peuple a décidé.

...ait de faire adopter par la voie parlementaire ce que le peuple a repoussé à une large majorité ? Nous, parlementaires, ne disposons que d'un seul moyen : voter contre ce texte, à l'Assemblée nationale aujourd'hui et au Congrès dans quinze jours, empêchant ainsi que la révision de la Constitution obtienne la majorité des trois cinquièmes et contraignant le Président de la République à recourir au référendum.

C'est cette question qui nous est posée, quelle que soit l'appréciation que nous pouvons, les uns et les autres, porter sur ce texte : nous avons entre les mains la possibilité d'imposer le référendum, et je vous invite, mes chers collègues, à saisir cette possibilité.

En conclusion, monsieur le président, le référendum est une obligation démocratique, non pas seulement pour que la souveraineté populaire soit respectée ce qui n'est pas rien , mais aussi pour que la construction européenne emporte l'adhésion des peuples. Je trouve que le Président de la République et le Gouvernement ont pris une lourde responsabilité en négociant ce traité de Lisbonne, qui non seulement reprend le traité repoussé par le peuple...

mais qui en outre avalise la volonté visiblement largement partagée par les autres États européens qu'aucun référendum n'ait lieu nulle part. (« Scandaleux » sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est là une décision gravissime et lourde de conséquences, pour l'Europe comme pour notre pays.

Je profite de cette discussion sur l'article 1er pour répondre à M. de Charette sur une question importante pour notre débat. À la fin de la discussion générale, le rapporteur pour avis a contesté le fait que l'absence d'une majorité des trois cinquièmes déboucherait automatiquement sur l'organisation d'un référendum, thèse que j'ai défendue à la tribune. Je suis désolé, mais je ne partage pas son avis. À partir du moment où le projet de révision est adopté dans les mêmes termes par chacune des deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui est tout à fait envisageable, mais que la majorité des trois cinquièmes n'est pas obtenue, le Président de la République n'a pas d'autre choix, pour mener à bie...

Se produirait alors ce qui est déjà arrivé dans l'histoire constitutionnelle française : un référendum comportant deux questions. La première, sur la base de l'article 89, pourrait être libellée de la manière suivante : « Approuvez-vous le projet de révision de la Constitution nécessaire à la ratification du traité européen ? » La deuxième question, sur la base de l'article 11,