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Interventions sur "préalable" de Marc Dolez


3 interventions trouvées.

Monsieur le président, notre groupe va voter la question préalable déposée par nos collègues du groupe communiste,

Mais il est aussi dangereux, d'autres orateurs l'ont démontré avant moi. Car, bien entendu, le véritable objet de ce texte est une remise en cause frontale du droit de grève. Parce que ce texte est inutile, parce qu'il est dangereux, nous appelons l'Assemblée à voter la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...'en manque pas à une partie de la majorité. Ce texte de contrainte et de dissuasion vise à retirer toute consistance au droit de grève. Plusieurs dispositions n'ont ainsi pour seule finalité que d'isoler les grévistes, rendre plus difficile l'exercice du droit de grève, restreindre, en quelque sorte, les capacités de résistance sociale des salariés. Le mécanisme de notification et de négociation préalable imposé à l'article 2 ne fait qu'allonger la durée du préavis. Il est complété par l'article 3 qui interdit les préavis glissants. L'obligation de déclarer la grève 48 heures avant le début des mouvements, assortie d'une menace de sanction disciplinaire, revient à instaurer un préavis de grève individuel. C'est gravissime, car si le droit de grève est individuel, le préavis, lui, est collectif et ...