Interventions sur "métropolitain" de Marc Dolez

Nous proposons de supprimer l'article 7, qui a pour objet la création d'un nouveau type d'établissement, le « pôle métropolitain », dont il faut bien dire qu'il ressemble à un lot de consolation pour les intercommunalités de plus de 300 000 habitants écartées du cercle des métropoles. Nous pensons que ces pôles contribueront au démantèlement de nos départements et de nos régions ; c'est pourquoi nous y sommes résolument opposés. Au surplus, pour mettre en place cette nouvelle forme d'intercommunalité, ni les communes qui ...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 9 de l'article 7, qui prévoit que le préfet pourra décider la création de pôles métropolitains. Nos collègues sénateurs avaient déposé un amendement identique. Or, dans la réponse qu'il leur avait faite, M. le ministre Mercier avait indiqué : « Je tiens à ce que ce point soit très clair pour tout le monde et je le mentionne ici afin qu'il figure au procès-verbal et donc dans les travaux préparatoires : s'il n'y a pas accord entre les établissements publics de coopération intercommunale, ...