Interventions sur "habitants" de Marc Dolez

...a Constitution. En effet, si l'article 24 assigne au Sénat la mission de représenter les collectivités territoriales, cette représentation ne saurait se faire sans respecter les principes posés à l'article 3, en particulier celui d'égalité du suffrage. Tel n'est pas le cas aujourd'hui, avec un mode de scrutin qui privilégie les zones rurales et les petites communes. On compte un délégué pour 800 habitants dans les communes de plus de 100 000 habitants et un délégué pour un peu plus de 300 habitants dans les communes de 1 000 habitants.

Comme l'indique l'excellent rapport de Bernard Roman, l'ensemble des communes de moins de 500 habitants dispose de deux fois plus de délégués que les communes de plus de 100 000 habitants, ces dernières abritant pourtant une population deux fois supérieure. Un tel mode de scrutin traduit une réalité qui n'est plus celle de la France d'aujourd'hui. Le Sénat participe certes à l'expression de la souveraineté nationale, mais force est de constater que, alors que l'article 3 nous rappelle que la souve...