Interventions sur "grève" de Marc Dolez

... la vraie interrogation de nos concitoyens comment disposer d'un service public de qualité, fiable et confortable tout au long de l'année , il faudra bien se décider à tirer toutes les leçons des politiques de déréglementation et de libéralisation de ces dernières années. Au lieu de cela, le Gouvernement nous propose un texte qui ne vise que la continuité du service public pendant les jours de grève, lesquels ne correspondent, cela a été maintes fois rappelé, qu'à 2 % ou 3 % des perturbations que subissent les usagers. On nous dit également que c'est la traduction d'un engagement électoral pris par le Président de la République pendant sa campagne. Mais, là aussi, il y a tromperie de l'opinion publique parce qu'on essaye de nous faire croire qu'il serait possible de maintenir un service min...

en garantissant l'intégralité de l'exercice du droit de grève. Plutôt que de parler de service minimum, nous devrions parler de service hypothétique. La vérité est, qu'à bien des égards, ce texte est inutile.

Mais il est aussi dangereux, d'autres orateurs l'ont démontré avant moi. Car, bien entendu, le véritable objet de ce texte est une remise en cause frontale du droit de grève. Parce que ce texte est inutile, parce qu'il est dangereux, nous appelons l'Assemblée à voter la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...l'objectif devrait être de garantir la continuité du service public chaque jour de l'année, vous ne vous préoccupez que des 2 à 3 % de perturbations engendrées par les mouvements sociaux. Affichage, enfin, sur le service minimum : un abus de langage tend à faire croire à l'opinion que les entreprises de transport peuvent fonctionner à un niveau minimum en préservant le plein exercice du droit de grève par les salariés. Mais, comme le montre la référence aux différents niveaux de service en fonction de l'importance de la perturbation, la solution dépendra des moyens personnels et matériels susceptibles d'être mobilisés. Si la grève est très suivie, il n'y aura pas de service du tout, et vous le savez parfaitement. L'objectif principal est donc bien de dissuader l'exercice du droit de grève ! (A...

Certes, l'interdiction ou la réquisition ne sont pas évoquées, mais comme nous venons de l'entendre, l'envie n'en manque pas à une partie de la majorité. Ce texte de contrainte et de dissuasion vise à retirer toute consistance au droit de grève. Plusieurs dispositions n'ont ainsi pour seule finalité que d'isoler les grévistes, rendre plus difficile l'exercice du droit de grève, restreindre, en quelque sorte, les capacités de résistance sociale des salariés. Le mécanisme de notification et de négociation préalable imposé à l'article 2 ne fait qu'allonger la durée du préavis. Il est complété par l'article 3 qui interdit les préavis gliss...

Quant à la consultation des salariés sur la poursuite de la grève, huit jours après son commencement, elle est organisée par la seule entreprise. Le patronat réclamait depuis longtemps une telle disposition, qui n'a d'autre but, là encore, que de faire pression, intimider, diviser, discréditer.

... du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Pour conclure, je me tournerai vers vous, monsieur le ministre. Il serait plus conforme au « parler vrai » régulièrement invoqué par le Gouvernement que celui-ci assume en toute objectivité la réalité de ce texte d'affichage sur le dialogue social et la continuité du service public, qui est surtout une attaque frontale contre le droit de grève. Je souhaiterais que vous expliquiez à l'Assemblée nationale dans quelle perspective vous inscrivez ce texte. Quelles sont les intentions véritables du Gouvernement et du Président de la République ? Est-ce le prélude à un réexamen plus général de l'exercice du droit de grève, à l'extension de ces dispositions à l'ensemble des services publics ? Les déclarations du Premier ministre, il y a quelqu...