Interventions sur "don" de Marc Dolez

...mme en attestent toutes les enquêtes d'opinion, portent une appréciation particulièrement sévère sur le fonctionnement de nos institutions. Selon un sondage du mois de juillet dernier, les deux tiers d'entre eux estiment la classe politique plutôt corrompue. En 2009, 73 % d'entre eux jugeaient que la corruption est un problème majeur dans notre pays, contre 65 % en 2007. Pour contribuer à leur redonner confiance, il est primordial de prévenir, comme on nous le propose ce matin, les conflits d'intérêts. Si le constituant a tenté d'éviter les cas les plus flagrants en créant le mécanisme des incompatibilités, qui interdit le cumul entre certains mandats, fonctions et activités, force est de constater que la notion de conflit d'intérêts est absente de notre droit constitutionnel. Or il est indu...

...socialistes avec le texte que nous examinons ce matin. Depuis 1988 pourtant, la France s'est dotée d'une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques. Les différentes lois adoptées depuis ont largement modifié les usages et habitudes des partis et ont contribué à rendre plus transparent leur financement en plafonnant le montant des dépenses électorales et les dons versés aux partis. Elles ont eu le mérite de tarir l'une des sources de la corruption ; pour autant, cette législation n'est pas exempte de faiblesses. En effet, certains partis ont trouvé le moyen de contourner les règles du plafonnement fixé à 7 500 euros en créant des micro-partis permettant à une même personne physique de financer des partis satellites et de bénéficier des avantages fiscaux ...